Service pour Membres - Statuts

1

Nom et siège

2

But et activités

2.1

L'association poursuit les buts suivants

• promouvoir les techniques d’assemblage, de séparation, de revêtement ainsi que les techniques connexes;
• promouvoir les techniques de contrôle des matériaux utilisées et des assemblages;
• promouvoir la sécurité au travail lors de l’application des techniques susmentionnées ainsi que lors du stockage et de l’utilisation des gaz techniques et médicaux.

L’association conseille les entreprises artisanales et industrielles ainsi que leurs employés qui utilisent de tels procédés et équipements.

• neutralité
• indépendance
• égalités des chances pour les procédés et les produits en concurrence sur le marché

2.2

Les activités de l'association couvrent les domaines suivants:

• Formation spécialisée pour l’application des procédés à promouvoir;
• Mandats d’enseignement auprès des institutions de formation, hautes écoles et universités;
• Développement des compétences scientifiques issues de la recherche appliquée; Essai des matériaux à l’aide de contrôles destructifs et non destructifs;
• Contrôle des équipements et des appareils ainsi que de l’organisation et des méthodes de travail du point de vue de la sécurité du travail;
  
• D’autres prestations telles que:

- Etablissement de certificats professionels;
- Conseils sur l’utilisation des procédés, les propriétés des matériaux, l’assurance de la qualité, les mesures de prévention des accidents, les mesures de protection de l’environnement;
- Transfert d‘informations.
- Représentation des intérêts des membres auprès des autorités, des organisations professionnelles, des unions, associations et organisations spécialisées.

2.3

2.4

3

Membres

3.1

Catégories de membres

3.1.1

Membres individuels

3.1.2

Membres collectifs

3.1.3

Membres donateurs

3.1.4

Membres d'honneur

3.2

Droits

3.3

Responsabilité

3.4

Cotisations annuelles

La cotisation annuelle des membres collectifs est fixée en fonction de leur taille et de leur importance dans le cadre proposé par le comité et adopté par l’assemblée générale.

Les membres d‘honneur ainsi que les membres exempts ne paient pas de cotisations.

3.5

Admission

3.6

Démission et exclusion

La qualité de membre se perd:

3.6.1

3.6.2

4

Les organes et leurs compétences

4.1

Assemblée générale

4.1.1

Compétences

• l’approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice;
• l’élection du président et des autres membres du comité ainsi que l’organe de révision;
• l’admission de nouveaux membres et décision relative aux recours des membres exclus;
• la fixation des cotisations suivant l’art 3.4;
• la nomination des membres d‘honneur;
• la décision relative à la modification des statuts;
• la décision relative à la fusion ou à la dissolution de l’association;
• la décision relative à l’utilisation de la fortune de l’association en cas de dissolution;
• la décision relative à tout autre point de l’ordre du jour publié conformément à l’art. 4.1.3.

4.1.2

Réunion des assemblées

Une assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre.

Le comité fixe la date et le lieu de l’assemblée générale ordinaire et les publie au moins deux mois à l’avance dans le périodique de l’association.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le comité en estime la nécessité ou lorsqu‘au moins un cinquième des membres en fait la demande.

4.1.3

Convocation et ordre du jour

Pour la convocation d‘une assemblée générale extraordinaire, il suffit, dans les cas urgents, d‘un délai de dix jours.

4.1.4

Présidence

4.1.5

Scrutin, droit de vote

Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, le président de l’assemblée départage.

Pour les élections, la majorité des deux tiers des votants est nécessaire au premier tour. Si aucun des candidats n‘atteint ce résultat, il suffit au prochain tour d‘obtenir la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats n‘obtient cette majorité absolue, le candidat ayant obtenu le moins de voix est éliminé pour le tour suivant.

A l’assemblée générale, chaque membre a droit à une voix.

Le comité prend les mesures nécessaires pour vérifier le droit des personnes présentes à prendre part au scrutin.

4.2

Comité

4.2.1

Composition et durée de fonction

4.2.2

Compétences

• Préparation des questions traitées par l’assemblée générale;
• Planification et stratégie;
• Mise en vigueur ou modification du règlement de l’association;
• Nomination du directeur;
• Toutes les questions relatives à l’association, à condition que celles-ci ne soient pas réservées à d‘autres organes, conformément aux statuts, au règlement de l’association ou aux décisions du comité.

4.2.3

Séances

Le comité est convoqué par le président. Il se réunit aussi souvent que le président l’estime nécessaire, mais au moins trois fois par année. Il doit en outre être convoqué lorsque le directeur de l’association ou trois membres du comité en font la demande motivée.

Le comité est convoqué par écrit avec indication de l’ordre du jour. Sauf dans les cas urgents, la convocation doit être faite au moins huit jours avant la date de la réunion.

Le directeur prend part aux séances du comité et rédige les procès-verbaux.

Le comité prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres du comité présents. La nomination et le congédiement du directeur ne peuvent être décidés que par la majorité absolue des deux tiers de tous les membres du comité en fonction.

4.2.4

Commission du comité

Le comité élit une commission se composant de trois à six membres dont il détermine les compétences.

4.3

Organe opérationnel de l’association

L’association maintient un organe opérationnel (bureau) qui est dirigé par un directeur nommé par le comité.

4.3.1

Règlement

Le comité édicte un règlement de l’association qui détermine les points suivants:

• Structure générale du bureau de l’association;
• Structure générale des directives internes;
• Attribution du droit de signature;
• Compétences financières du bureau de l’association;
• Compétences contractuelles du bureau de l’association;
• Diffusion de l’infomation entre le directeur, le comité et l’assemblée générale;
• Conditions cadres relatives aux activités de l’association (responsabilité).

Le directeur est particulièrement responsable des domaines suivants:

• le recrutement du personnel
• le budget
• la réalisation des objectifs quant aux prestations, coûts et revenus.

5

Commissions

Des commissions spéciales peuvent être instituées par le comité, par sa commission ou par le directeur pour certaines tâches particulières. Ces commissions adressent leurs rapports à l’organe qui les a instituées.

6

Fusion ou dissolution

La fusion ou la dissolution de l’association ne peut être décidée par l’assemblée générale que si un tiers au moins de la totalité des membres en fait la proposition écrite au comité ou si le comité lui-même en fait la proposition.

En cas de dissolution, le comité sera chargé de la liquidation, à moins que l’assemblée générale n‘en décide autrement.

7

Entrée en vigueur